Mentions légales
1-IDENTIFICATION
Le propriétaire et responsable du site internet www.peninsoul.com est la société PENINSOUL S.L., dont le siège social est Pg. de Gràcia 41, 3º 1ª 08007 Barcelona et NIF nº B-62170113
2-DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ ET DES PRESTATIONS OFFERTES
L’information sur les services que nous fournissons à travers le présent site internet est gratuite et librement révocable. Vous pouvez prendre connaissance des différents services que nous fournissons sur ce site internet. Si vous désirez recourir à nos services ou avoir plus d’informations sur l’une de nos prestations, nous vous prions de vous mettre en contact avec nous. L’utilisation de l’Espace privé que nous offrons à nos clients est également gratuite et est soumise aux conditions d’utilisation établies dans cet avis, ainsi que le contrat de prestation de services souscrit entre le client et PENINSOUL S.L.
Nous vous informons que PENINSOUL S.L.exclut toute responsabilité dérivée du mauvais usage des contenus et de ce site internet, et se réserve le droit de les actualiser, les limiter ou de les éliminer de manière transitoire ou définitive, au moment jugé opportun.
De même, PENINSOUL S.L. décline toute responsabilité en cas d’interruption du site qui puisse se produire pour son actualisation, son amélioration ou tout autre raison.
3-DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de ce site internet, ainsi que les prestations qui y sont proposées, en accord avec la loi, la morale et l’ordre publique. De même, l’utilisateur s’engage à n’introduire sur le présent site que des informations et des contenus avérés, sous sa propre responsabilité.
L’utilisateur n’aura aucun droit à réclamer une indemnisation (directe ou indirecte) suite à des interruptions temporaires ou la suspension définitive des produits et services à traves le site internet, qu’elles soient causées de manière volontaire ou involontaire.
4-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les droits de propriété intellectuelle existant sur le présent site internet et/ou les contenus et la conception qui le constituent, ainsi que les marques, noms commerciaux et dessins industriels qu’ils contiennent, sont la propriété exclusive de PENINSOUL S.L., et sont protégés par la loi. Toute reproduction, distribution, diffusion publique, transformation et/ou mise à disposition du public de tout ou partie du présent site et/ou contenus, conception, marques, noms commerciaux et dessins industriels, est interdite, sauf autorisation préalable explicite du propriétaire légitime.
5-TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous garantissons que le traitement des données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent ou nous contactent à travers le présent site se réalisera selon la Loi Constitutionnelle 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique et la « Politique de Privacité »
6-LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ
PENINSOUL S.L. ne pourra être tenue responsable du mauvais usage des applications ou des contenus du présent site, l’utilisateur étant tenu seul responsable du mauvais usage qu’il puisse faire.
De même, la responsabilité de PENINSOUL S.L. ne saurait être engagée au titre du contenu de sites tiers accessibles à travers des liens (links) depuis notre site, ou du contenu de sites tiers liés d’une manière ou d’une autre au présent site.
Si un mandat judiciaire ou les autorités pertinentes le requièrent, nous collaborerons à l’identification des personnes responsables des utilisations violant la loi.
7-LIENS (LINKS)
Il est interdit d’inclure des contenus ou de fournir des services sur des sites tiers qui puissent supposer un préjudice pour l’image de notre site, et nous nous réservons le droit, si nous le croyons opportun, d’interdire, limiter ou exiger l’annulation des liens (links) créés sur les dits sites tiers, par le biais d’une simple communication au propriétaire du site internet, sans qu’aucune compensation ne nous soit exigible pour ce motif et d’aucune manière.
8-LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE
Toute question ou divergence qui puisse surgir sur les contenus, activités, produits ou services de notre site internet entre le propriétaire et les utilisateurs et/ou tiers, sont soumis à l’application de la législation espagnole et à la compétence des Tribunaux espagnols, avec soumission formelle à la juridiction des Tribunaux de Barcelone, exception faite si la législation applicable détermine de manière impérative une autre compétence ou législation.
Le propriétaire et responsable du site internet www.peninsoul.com est la société PENINSOUL S.L., dont le siège social est Pg. de Gràcia 41, 3º 1ª 08007 Barcelona et NIF nº B-62170113
2-DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ ET DES PRESTATIONS OFFERTES
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De même, PENINSOUL S.L. décline toute responsabilité en cas d’interruption du site qui puisse se produire pour son actualisation, son amélioration ou tout autre raison.
3-DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
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L’utilisateur n’aura aucun droit à réclamer une indemnisation (directe ou indirecte) suite à des interruptions temporaires ou la suspension définitive des produits et services à traves le site internet, qu’elles soient causées de manière volontaire ou involontaire.
4-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les droits de propriété intellectuelle existant sur le présent site internet et/ou les contenus et la conception qui le constituent, ainsi que les marques, noms commerciaux et dessins industriels qu’ils contiennent, sont la propriété exclusive de PENINSOUL S.L., et sont protégés par la loi. Toute reproduction, distribution, diffusion publique, transformation et/ou mise à disposition du public de tout ou partie du présent site et/ou contenus, conception, marques, noms commerciaux et dessins industriels, est interdite, sauf autorisation préalable explicite du propriétaire légitime.
5-TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous garantissons que le traitement des données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent ou nous contactent à travers le présent site se réalisera selon la Loi Constitutionnelle 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique et la « Politique de Privacité »
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De même, la responsabilité de PENINSOUL S.L. ne saurait être engagée au titre du contenu de sites tiers accessibles à travers des liens (links) depuis notre site, ou du contenu de sites tiers liés d’une manière ou d’une autre au présent site.
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7-LIENS (LINKS)
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8-LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE
Toute question ou divergence qui puisse surgir sur les contenus, activités, produits ou services de notre site internet entre le propriétaire et les utilisateurs et/ou tiers, sont soumis à l’application de la législation espagnole et à la compétence des Tribunaux espagnols, avec soumission formelle à la juridiction des Tribunaux de Barcelone, exception faite si la législation applicable détermine de manière impérative une autre compétence ou législation.
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